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Droit Publique des Affaires

Droit Publique des Affaires

Droit Publique des Affaires

L’équipe encadre les institutions publiques et les investisseurs dans la structuration et la gestion des projets Publics-Privés. Notre cabinet intervient en Droit du contrat notamment dans les domaines suivants, tant en conseil qu’en contentieux.

DOMAINES D’INTERVENTIONS

  • Marchés Publics de la formalisation du besoin à la mise en œuvre des garanties contractuelles, en passant par la structuration, le suivi, l’attribution, l’exécution.
  • Partenariat Public-Prives
  • Assistance à la gestion de projets
  • Etude de faisabilité de projets
  • Suivi des performances (Amendements, Protocole de règlement)