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Droit de l’Energie et des mines

Droit de l’Energie et des mines

Droit de l’Energie et des mines

Nous fournissons des conseils complets axés sur le secteur de l’Energie et sommes conscients des implications qui transforment le secteur de l’Energie tout au long de sa chaine de valeur. Notre expérience porte sur le Gaz, l’électricité et les énergies renouvelables dans le cadre de transactions nationales et internationales.

DOMAINES D’INTERVENTIONS

  • Le cadre règlementaire
  • L’autorisation pour le développement des activités des producteurs, transporteurs, distributeurs, vendeurs et agents sur le marché de l’électricité.
  • Les contrats d’investissement, les contrats de vente et d’achat, les contrats de partenariats.
  • Obtention des autorisations (Règlementaires, environnementales, de zonage, Droit d’accès au réseau.
  • Procédures judicaires en cas d’expiration des concessions d’exploitation, d’expropriation pour cause d’intérêt général, de mise en cause de la responsabilité de l’administration.